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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Paul Edouard Dubied

02546218P0036
Autorisé
le 30 octobre 2018
1 276 m² de locaux Commerce 4 248 m² terrain Pontarlier (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
30 octobre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pontarlier (25462)
Adresse
12 Rue Paul Edouard Dubied
25300 Pontarlier
Parcelle(s)
BM 288
Superficie terrain
4 248 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25560 Bonnevaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1276,0
Commerce1224,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL