Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Rue Pierre Mendes France
02546218P0106
Autorisé
le 10 juillet 2018
40 m² de locaux
Bureaux
Pontarlier (25300)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
10 juillet 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Pontarlier (25462)
- Adresse
-
4 Rue Pierre Mendes France
25300 Pontarlier - Parcelle(s)
- BK 179
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25370 Les Hopitaux Neufs
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 438,0 | 40,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2018
- Dernière mise à jour
- Juillet 2018
Données issues de la base SITADEL