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Permis de construire – Locaux non résidentiels

65 Rue De La Republique

02546219P0012
Autorisé
le 22 mars 2019
Habitation 818 m² terrain Pontarlier (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
22 mars 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pontarlier (25462)
Adresse
65 Rue De La Republique
25300 Pontarlier
Parcelle(s)
AC 31
Superficie terrain
818 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25330 Flagey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation617,030,049,0
Locaux189,049,030,0
Commerce189,049,030,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL