Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Combe Sourchet

02546219P0145
Autorisé
le 27 août 2019
Bureaux 2 681 m² terrain Pontarlier (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
27 août 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pontarlier (25462)
Adresse
Combe Sourchet
25300 Pontarlier
Parcelle(s)
BI 217
Superficie terrain
2 681 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ACTION FRANCE
SIREN
753308238
SIRET
75330823800587
Code APE
70.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75019 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1370,01370,01370,0
Commerce1370,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL