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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rue De La Republique

02546220P0147
Autorisé
le 21 octobre 2020
Habitation 476 m² terrain Pontarlier (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
21 octobre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pontarlier (25462)
Adresse
14 Rue De La Republique
25300 Pontarlier
Parcelle(s)
AH 104
Superficie terrain
476 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25300 Pontarlier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation23,023,0
Locaux50,023,0
Commerce50,023,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL