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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue Paul Edouard Dubied

02546221P0010
Autorisé
le 03 mai 2021
860 m² de locaux Commerce 2 251 m² terrain Pontarlier (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
03 mai 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pontarlier (25462)
Adresse
13 Rue Paul Edouard Dubied
25300 Pontarlier
Parcelle(s)
BM 326
Superficie terrain
2 251 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25160 Montperreux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux860,0
Commerce860,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL