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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Aux Grands Planchants Sud

02546222P0007
Autorisé
le 16 juin 2022
55 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 38 122 m² terrain Pontarlier (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
16 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pontarlier (25462)
Adresse
Aux Grands Planchants Sud
25300 Pontarlier
Parcelle(s)
BL 119
BL 120
BM 106
Superficie terrain
38 122 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS
SIREN
252500533
SIRET
25250053300028
Code APE
38.21Z
Code juridique
7355,0
Adresse
25300 Pontarlier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux55,0
Service public55,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL