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Permis de construire – Locaux non résidentiels

8 Rue De Lorraine

02546222P0010
Autorisé
le 09 avril 2022
4 m² de locaux Agriculture 602 m² terrain Pontarlier (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
09 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pontarlier (25462)
Adresse
8 Rue De Lorraine
25300 Pontarlier
Parcelle(s)
BH 235
BH 236
BH 237
Superficie terrain
602 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25300 Pontarlier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux231,04,099,099,0
Agriculture231,04,099,099,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL