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Permis de construire – Locaux non résidentiels

28 Rue Du Stand

02546222P0049
Autorisé
le 15 novembre 2022
46 m² de locaux Agriculture 816 m² terrain Pontarlier (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
15 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pontarlier (25462)
Adresse
28 Rue Du Stand
25300 Pontarlier
Parcelle(s)
AT 71
Superficie terrain
816 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25300 Pontarlier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux266,046,0
Agriculture266,046,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL