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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Pierre Dechanet

02546223P0029
Autorisé
le 31 octobre 2023
324 m² de locaux Commerce 2 311 m² terrain Pontarlier (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
31 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pontarlier (25462)
Adresse
12 Rue Pierre Dechanet
25300 Pontarlier
Parcelle(s)
BK 72
Superficie terrain
2 311 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CLEA
SIREN
820106136
SIRET
82010613600014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25300 Les Fourgs
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux324,0
Commerce324,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL