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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9001 Rue Antoine Patel

02546223P0036
Autorisé
le 08 novembre 2023
78 m² de locaux Commerce 60 359 m² terrain Pontarlier (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
08 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pontarlier (25462)
Adresse
9001 Rue Antoine Patel
25300 Pontarlier
Parcelle(s)
AY 1
AY 2
Superficie terrain
60 359 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
NEOLIA
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE
68.20A
Code juridique
5546,0
Adresse
25200 Montbeliard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Chambres
5

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux78,0
Commerce78,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL