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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Etraches / Les Pres De

02546223P0042
Terminé
le 25 janvier 2024
540 m² de locaux Agriculture 95 989 m² terrain Pontarlier (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
25 janvier 2024
3
Ouverture chantier
19 février 2024
4
Achèvement
15 octobre 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pontarlier (25462)
Adresse
Les Etraches / Les Pres De
25300 Pontarlier
Parcelle(s)
CD 51
CD 53
CD 54
Superficie terrain
95 989 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DES DEUX VERSANTS
SIREN
841830268
SIRET
84183026800014
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25300 Pontarlier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux540,0
Agriculture540,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL