Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue Des Ecorces

02546223P0043
Autorisé
le 13 mars 2024
Commerce 732 m² terrain Pontarlier (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
13 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pontarlier (25462)
Adresse
7 Rue Des Ecorces
25300 Pontarlier
Parcelle(s)
AB 21
Superficie terrain
732 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SO'BATI 25
SIREN
848435442
SIRET
84843544200027
Code APE
43.31Z
Code juridique
5499,0
Adresse
25300 Pontarlier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux160,086,086,0
Commerce160,086,086,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL