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Permis de construire – Locaux non résidentiels

02546223P0047

02546223P0047
Terminé
le 11 mars 2024
320 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
11 mars 2024
3
Ouverture chantier
28 mars 2024
4
Achèvement
24 septembre 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
None (25462)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux320,0
Commerce320,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL