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Permis de construire – Locaux non résidentiels

24 Rue Charles Marie Lagier

02546224P0006
Annulé
le 22 mai 2024
722 m² de locaux Habitation 94 962 m² terrain Pontarlier (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
22 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pontarlier (25462)
Adresse
24 Rue Charles Marie Lagier
25300 Pontarlier
Parcelle(s)
BM 302
BM 368
Superficie terrain
94 962 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BATIMENTS &PATRIMOINES
SIREN
493422307
SIRET
49342230700030
Code APE
43.99C
Code juridique
5499,0
Adresse
25300 Doubs
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation60,0
Locaux722,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL