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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue Denis Papin

02546224P0049
Commencé
le 24 février 2025
48 m² de locaux Bureaux 1 500 m² terrain Pontarlier (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
24 février 2025
3
Ouverture chantier
25 février 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pontarlier (25462)
Adresse
10 Rue Denis Papin
25300 Pontarlier
Parcelle(s)
BI 13
Superficie terrain
1 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
NINO
SIREN
903944254
SIRET
90394425400015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25300 Pontarlier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation103,0
Locaux255,048,0
Commerce50,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Février 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2025
Dernière mise à jour
Février 2025

Données issues de la base SITADEL