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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Mervil

02546224P0259
Autorisé
le 13 mars 2025
Commerce 2 066 m² terrain Pontarlier (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
13 mars 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pontarlier (25462)
Adresse
5 Rue Mervil
25300 Pontarlier
Parcelle(s)
BL 100
Superficie terrain
2 066 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25770 Serre Les Sapins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux585,0465,0120,0465,0
Commerce465,0350,0465,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL