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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Place Clemenceau

0254622500016
Autorisé
le 17 mars 2025
Habitation 3 074 m² terrain Pontarlier (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
17 mars 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pontarlier (25462)
Adresse
9 Place Clemenceau
25300 Pontarlier
Parcelle(s)
AV 80
Superficie terrain
3 074 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CHAMBRE SYNDICALE ARTISANS DU BATIMENT
SIREN
778296764
SIRET
77829676400039
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Adresse
25520 Bugny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation65,065,0
Locaux65,065,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL