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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Paul Edouard Dubied

0254622500037
Autorisé
le 26 août 2025
454 m² de locaux Commerce 3 000 m² terrain Pontarlier (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
26 août 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pontarlier (25462)
Adresse
Rue Paul Edouard Dubied
25300 Pontarlier
Parcelle(s)
BM 332
Superficie terrain
3 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
RT+
SIREN
401602750
SIRET
40160275000028
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
25300 Pontarlier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux454,0
Commerce454,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Août 2025
Dernière mise à jour
Août 2025

Données issues de la base SITADEL