Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue De Vuillecin

0254622500056
Autorisé
le 02 mars 2026
30 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 464 m² terrain Pontarlier (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
02 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pontarlier (25462)
Adresse
11 Rue De Vuillecin
25300 Pontarlier
Parcelle(s)
BH 3
Superficie terrain
2 464 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PONTARLIER
SIREN
212504625
SIRET
21250462500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25300 Pontarlier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux907,030,0
Service public907,030,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL