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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place Du Souvenir Francais

0254622500244
Autorisé
le 14 novembre 2025
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 35 724 m² terrain Pontarlier (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
14 novembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pontarlier (25462)
Adresse
Place Du Souvenir Francais
Lieu-dit : CIMETIERE ST ROCH
25300 Pontarlier
Parcelle(s)
AI 1
Superficie terrain
35 724 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PONTARLIER
SIREN
212504625
SIRET
21250462500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25304 Pontarlier Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,013,0
Service public14,013,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL