Permis de construire – Locaux non résidentiels
5840 Nouotte
02546319A0011
Terminé
le 10 janvier 2020
289 m² de locaux
Bureaux
9 237 m² terrain
Pont-De-Roide-Vermondans (25150)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
10 janvier 2020
3
Ouverture chantier
06 février 2020
4
Achèvement
28 février 2021
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Pont-De-Roide-Vermondans (25463)
- Adresse
-
5840 Nouotte
25150 Pont-De-Roide-Vermondans - Parcelle(s)
-
AD 209
AD 81 - Superficie terrain
- 9 237 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25150 Dambelin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 289,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2020
- Dernière mise à jour
- Juin 2021
Données issues de la base SITADEL