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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pont-De-Roide-Vermondans

02546321A0001
Terminé
le 19 mars 2021
29 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Pont-De-Roide-Vermondans (25150)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
19 mars 2021
3
Ouverture chantier
19 juin 2021
4
Achèvement
16 décembre 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pont-De-Roide-Vermondans (25463)
Adresse

25150 Pont-De-Roide-Vermondans
Parcelle(s)
AD 239
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIREN
200037729
SIRET
20003772900023
Code APE
61.10Z
Code juridique
7355,0
Adresse
25800 Valdahon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux29,0
Service public29,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL