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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ld Les Communaux

02546416P0002
Terminé
le 09 décembre 2016
27 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 899 812 m² terrain Les Pontets (25240)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 décembre 2016
3
Ouverture chantier
16 décembre 2016
4
Achèvement
23 novembre 2018

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Les Pontets (25464)
Adresse
Ld Les Communaux
25240 Les Pontets
Parcelle(s)
A 31
Superficie terrain
899 812 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LES PONTETS
SIREN
212504641
SIRET
21250464100011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25240 Les Pontets
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux27,0
Service public27,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2019
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL