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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue De La Doye

02546423P0002
Autorisé
le 14 décembre 2023
197 m² de locaux Agriculture 64 095 m² terrain Les Pontets (25240)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
14 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Les Pontets (25464)
Adresse
7 Rue De La Doye
25240 Les Pontets
Parcelle(s)
ZA 102
Superficie terrain
64 095 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DU BOUGNON SCALABRINO
SIREN
317555530
SIRET
31755553000011
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25240 Les Pontets
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1230,0197,0
Agriculture1230,0197,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL