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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue De Pontarlier

02546517D0002
Annulé
le 04 mars 2018
37 m² de locaux Commerce 2 472 m² terrain Pont-Les-Moulins (25110)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
04 mars 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pont-Les-Moulins (25465)
Adresse
2 Rue De Pontarlier
25110 Pont-Les-Moulins
Parcelle(s)
AB 152
AB 237
AB 239
Superficie terrain
2 472 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
JOAL
SIREN
530944354
SIRET
53094435400014
Code APE
70.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
25110 Pont-Les-Moulins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation205,07,0
Locaux599,037,07,012,0
Commerce599,037,07,012,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL