Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Vieille Cote

02546518D0003
Terminé
le 13 juillet 2018
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 60 270 m² terrain Pont-Les-Moulins (25110)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
13 juillet 2018
3
Ouverture chantier
13 août 2018
4
Achèvement
30 novembre 2018

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pont-Les-Moulins (25465)
Adresse
Rue De La Vieille Cote
25110 Pont-Les-Moulins
Parcelle(s)
C 94
Superficie terrain
60 270 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'ETRAY
SIREN
212502272
SIRET
21250227200017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25800 Valdahon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2019
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL