Permis de construire – Locaux non résidentiels
21 Rue De Lausanne
02546717C0018
Commencé
le 13 janvier 2018
70 m² de locaux
Habitation
1 069 m² terrain
Pouilley-Les-Vignes (25115)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
13 janvier 2018
3
Ouverture chantier
26 mars 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Pouilley-Les-Vignes (25467)
- Adresse
-
21 Rue De Lausanne
25115 Pouilley-Les-Vignes - Parcelle(s)
- AC 364
- Superficie terrain
- 1 069 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SUPERNOVA
- SIREN
- 830597621
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 70180 Dampierre-Sur-Salon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147,0 | — | — | — | 147,0 |
| Locaux | — | 70,0 | 147,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2018
- Dernière mise à jour
- Juillet 2018
Données issues de la base SITADEL