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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za Les Salines

02546718C0015
Terminé
le 18 février 2019
634 m² de locaux Bureaux 6 297 m² terrain Pouilley-Les-Vignes (25115)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
18 février 2019
3
Ouverture chantier
18 février 2020
4
Achèvement
09 février 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pouilley-Les-Vignes (25467)
Adresse
Za Les Salines
25115 Pouilley-Les-Vignes
Parcelle(s)
AH 18
AH 19
AH 50
Superficie terrain
6 297 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
3 D
SIREN
403144504
SIRET
40314450400012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25115 Pouilley-Les-Vignes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2295,0634,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL