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Permis de construire – Locaux non résidentiels

28 Rue De La Perrouse

02546719C0008
Terminé
le 23 décembre 2019
160 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 843 m² terrain Pouilley-Les-Vignes (25115)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
23 décembre 2019
3
Ouverture chantier
17 juillet 2020
4
Achèvement
24 septembre 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pouilley-Les-Vignes (25467)
Adresse
28 Rue De La Perrouse
25115 Pouilley-Les-Vignes
Parcelle(s)
AB 287
Superficie terrain
843 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25115 Pouilley-Les-Vignes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux160,0
Service public160,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL