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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Des Combottes - Lot N

02546719C0021
Autorisé
le 29 novembre 2019
680 m² de locaux Commerce 2 157 m² terrain Pouilley-Les-Vignes (25115)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
29 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pouilley-Les-Vignes (25467)
Adresse
4 Rue Des Combottes - Lot N
Lieu-dit : COMBOTTES
25115 Pouilley-Les-Vignes
Parcelle(s)
AH 7
AH 123
Superficie terrain
2 157 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI MOSA
SIREN
789682150
SIRET
78968215000014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux680,0
Commerce680,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL