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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue De La Maletiere

02546721C0004
Autorisé
le 20 septembre 2021
8 m² de locaux Commerce 724 m² terrain Pouilley-Les-Vignes (25115)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
20 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pouilley-Les-Vignes (25467)
Adresse
1 Rue De La Maletiere
25115 Pouilley-Les-Vignes
Parcelle(s)
AE 57
AE 56
Superficie terrain
724 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25320 Chemaudin Et Vaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux92,08,0
Commerce92,08,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL