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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue De La Maletiere

02546725C0020
Autorisé
le 17 mars 2025
9 m² de locaux Commerce 100 m² terrain Pouilley-Les-Vignes (25115)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
17 mars 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pouilley-Les-Vignes (25467)
Adresse
1 Rue De La Maletiere
25115 Pouilley-Les-Vignes
Parcelle(s)
AE 57
Superficie terrain
100 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25320 Chemaudin Et Vaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Commerce9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL