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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De Quenecey

02546817C0006
Commencé
le 15 janvier 2018
629 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 740 m² terrain Pouligney-Lusans (25640)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
15 janvier 2018
3
Ouverture chantier
01 septembre 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pouligney-Lusans (25468)
Adresse
Chemin De Quenecey
Lieu-dit : LE PRENOT
25640 Pouligney-Lusans
Parcelle(s)
D 129
D 130
D 131
Superficie terrain
14 740 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE POULIGNEY-LUSANS
SIREN
212504682
SIRET
21250468200015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25640 Pouligney-Lusans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux629,0
Service public629,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL