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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Provenchere

02547113R0001
Commencé
le 12 septembre 2013
201 m² de locaux Agriculture 65 000 m² terrain Provenchere (25380)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 septembre 2013
3
Ouverture chantier
10 janvier 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Provenchere (25471)
Adresse

Lieu-dit : FERME DU RAU
25380 Provenchere
Parcelle(s)
ZH 26
ZH 27
E 33
Superficie terrain
65 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAUVAIS-FROIDEVAUX
SIREN
399602556
SIRET
39960255600017
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25380 Provenchere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux201,0
Agriculture201,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL