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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Provenchere

02547117R0001
Commencé
le 03 mai 2017
330 m² de locaux Agriculture 164 440 m² terrain Provenchere (25380)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
03 mai 2017
3
Ouverture chantier
15 janvier 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Provenchere (25471)
Adresse

Lieu-dit : AUX GRANDS PRES
25380 Provenchere
Parcelle(s)
ZC 6
Superficie terrain
164 440 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25380 Provenchere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux440,0330,0
Agriculture440,0330,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL