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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Levier

02547314C0001
Autorisé
le 22 mai 2014
261 m² de locaux Commerce Pugey (25720)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 mai 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pugey (25473)
Adresse
Route De Levier
25720 Pugey
Parcelle(s)
AA 177
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES GRANDS PRES
SIREN
252500293
SIRET
25250029300011
Code APE
42.99Z
Code juridique
7353,0
Adresse
25720 Pugey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux306,0261,0
Commerce261,0
Service public306,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL