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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L'Ecole

02547519C0024
Autorisé
le 15 novembre 2019
Service public ou d'intérêt collectif 148 m² terrain Quingey (25440)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
15 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Quingey (25475)
Adresse
Rue De L'Ecole
25440 Quingey
Parcelle(s)
AC 150
Superficie terrain
148 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE QUINGEY
SIREN
212504757
SIRET
21250475700015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25440 Quingey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux197,0181,016,0181,0
Service public197,0181,016,0181,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL