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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue De La Fontaine

02547616L0004
Autorisé
le 07 décembre 2016
185 m² de locaux Agriculture 74 015 m² terrain Rahon (25430)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Rahon (25476)
Adresse
12 Rue De La Fontaine
25430 Rahon
Parcelle(s)
B 121
B 714
B 713
Superficie terrain
74 015 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC BRAND
SIREN
338826613
SIRET
33882661300014
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25430 Rahon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2160,0185,0
Agriculture2160,0185,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL