Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sur La Malatiere

02547919L0009
Autorisé
le 12 septembre 2019
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 360 m² terrain Rang (25250)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 septembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Rang (25479)
Adresse
Sur La Malatiere
25250 Rang
Parcelle(s)
ZK 3
Superficie terrain
8 360 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
FREE MOBILE
SIREN
499247138
SIRET
49924713800013
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75008 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,0
Service public4,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL