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Permis de construire – Locaux non résidentiels

48 Grande Rue

02548221C0012
Autorisé
le 21 juin 2021
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 301 m² terrain Recologne (25170)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
21 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Recologne (25482)
Adresse
48 Grande Rue
25170 Recologne
Parcelle(s)
AA 77
Superficie terrain
301 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RECOLOGNE
SIREN
212504823
SIRET
21250482300015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25170 Recologne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux236,09,0
Service public236,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL