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Permis de construire – Locaux non résidentiels

8 Za Rue Du Moulin

02548512A0006
Autorisé
le 05 mars 2013
277 m² de locaux Bureaux 12 240 m² terrain Remondans-Vaivre (25150)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
05 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Remondans-Vaivre (25485)
Adresse
8 Za Rue Du Moulin
25150 Remondans-Vaivre
Parcelle(s)
ZB 32
Superficie terrain
12 240 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DU ROND PRE
SIREN
309161040
SIRET
30916104000014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25150 Remondans-Vaivre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3862,0277,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL