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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Rural Des Trancheras

02548621P0001
Autorisé
le 18 juin 2021
320 m² de locaux Agriculture 5 788 m² terrain Remoray-Boujeons (25160)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
18 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Remoray-Boujeons (25486)
Adresse
Chem Rural Des Trancheras
25160 Remoray-Boujeons
Parcelle(s)
ZB 272
ZB 266
Superficie terrain
5 788 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL GOLDEN HORSES STABLES
SIREN
509501136
SIRET
50950113600014
Code APE
01.43Z
Code juridique
6598,0
Adresse
25160 Remoray-Boujeons
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux320,0
Agriculture320,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL