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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De Terres Chailley

02548913N0004
Commencé
le 20 décembre 2013
2 029 m² de locaux Agriculture Reugney (25330)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
20 décembre 2013
3
Ouverture chantier
21 décembre 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Reugney (25489)
Adresse
Chem De Terres Chailley
Lieu-dit : RAIN DE ROUGEUX
25330 Reugney
Parcelle(s)
WB 66
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DE L'AURORE
SIREN
315578237
SIRET
31557823700028
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25330 Reugney
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6047,02029,02502,0
Agriculture6047,02029,02502,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL