Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie Communale N_17

02548919N0003
Terminé
le 01 avril 2020
1 192 m² de locaux Agriculture 24 410 m² terrain Reugney (25330)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
01 avril 2020
3
Ouverture chantier
05 juin 2020
4
Achèvement
30 novembre 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Reugney (25489)
Adresse
Voie Communale N_17
25330 Reugney
Parcelle(s)
WB 74
Superficie terrain
24 410 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SOC COOP AGR FROM FRUIT BOLANDOZ REUGNEY
SIREN
778299909
SIRET
77829990900011
Code APE
10.51C
Code juridique
6317,0
Adresse
25330 Bolandoz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1192,0
Agriculture1064,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2021
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL