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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rigney

02549019C0001
Commencé
le 26 mai 2019
2 229 m² de locaux Agriculture 10 074 m² terrain Rigney (25640)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
26 mai 2019
3
Ouverture chantier
01 août 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Rigney (25490)
Adresse

Lieu-dit : LE MOULIN MARTIN
25640 Rigney
Parcelle(s)
ZI 137
Superficie terrain
10 074 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
70230 Cenans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2229,0
Agriculture2229,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL