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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Craie

02549214D0001
Commencé
le 22 décembre 2014
508 m² de locaux Agriculture 55 040 m² terrain Rillans (25110)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 décembre 2014
3
Ouverture chantier
22 janvier 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Rillans (25492)
Adresse
La Craie
25110 Rillans
Parcelle(s)
ZA 102
ZA 103
Superficie terrain
55 040 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DU MONT DU CIEL
SIREN
343818613
SIRET
34381861300022
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25110 Rillans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux508,0
Agriculture508,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2015
Dernière mise à jour
Février 2015

Données issues de la base SITADEL