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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rillans

02549218D0001
Terminé
le 21 juin 2018
278 m² de locaux Agriculture 67 330 m² terrain Rillans (25110)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
21 juin 2018
3
Ouverture chantier
18 décembre 2018
4
Achèvement
23 novembre 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Rillans (25492)
Adresse

Lieu-dit : LA CRAIE
25110 Rillans
Parcelle(s)
ZA 102
ZA 65
ZA 45
Superficie terrain
67 330 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU MONT DU CIEL
SIREN
343818613
SIRET
34381861300022
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25110 Rillans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux532,0278,0
Agriculture532,0278,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Mai 2020

Données issues de la base SITADEL