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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Clef

02549313P0008
Autorisé
le 30 novembre 2013
50 m² de locaux Agriculture 876 m² terrain La Riviere-Drugeon (25560)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
La Riviere-Drugeon (25493)
Adresse
Rue De La Clef
25560 La Riviere-Drugeon
Parcelle(s)
AA 64
Superficie terrain
876 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25560 La Riviere-Drugeon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux200,050,0
Agriculture200,050,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL