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Permis de construire – Locaux non résidentiels

02549314P0001

02549314P0001
Commencé
le 22 avril 2014
196 m² de locaux Agriculture

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 avril 2014
3
Ouverture chantier
08 juillet 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
None (25493)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CLEF
SIREN
434360830
SIRET
43436083000021
Code APE
01.11Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25560 La Riviere-Drugeon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1471,0196,0
Agriculture1471,0196,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL